Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Il y a diverses solutions Afin de garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.

Votre contrat d’embauche vient de prendre fin, et vous craignez de votre fait de ne plus etes couvert par une mutuelle ? Pas de panique !

Voici nos deux cas de figure dans lesquels vous pourrez vous trouver :

Soit vous etiez couvert avec une mutuelle sante individuelle choisie par ces soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si la situation financiere s’est degradee, vous pourrez reclamer a baisser en gamme

Soit vous etiez couvert via une mutuelle de groupe pendant votre contrat d’embauche, c’est-a-dire par une mutuelle dont la cotisation etait en partie prise en charge par votre firme. Di?s lors, vous avez deux solutions :

• Vous (et ce famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver ce mutuelle de groupe dans certaines conditions.
• Si vous ne remplissez pas les conditions requises Afin de conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner vers une mutuelle individuelle aupres de l’organisme de votre choix.

Beneficiez de l’ACS ou d’la CMU en tant que chomeur

Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet aucun vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, vous pourrez beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire d’la Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).

Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre via l’Assurance Maladie, ainsi, vous permettait de prendre en charge tout ou partie de ce cotisation aupres de l’organisme de votre choix. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, ainsi, la liste des contrats eligibles est limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS va aller de 100 a 550 € par personne et https://datingmentor.org/fr/ashley-madison-review/ par an.

Notre CMU-C, quant a i§a, vous couvrira gratuitement.

Certains contrats d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage est inscrit concernant la contrat. Vous devrez Di?s lors avertir ce assureur de ce situation Afin de qu’il suspende votre cotisation.

J’ai portabilite une mutuelle d’entreprise… a diverses conditions

Depuis le 1er juillet 2009, la loi va permettre a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit a une indemnisation chomage, et durant 9 mois maximum. On appelle ce droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.

Notre portabilite en mutuelle de groupe est possible dans les conditions suivantes :

• L’adhesion a la mutuelle d’entreprise doit avoir ete obligatoire et non facultative (le plus souvent, elle l’est. Mais vous pourrez comme etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
• Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete dans l’entreprise
• Notre licenciement ne doit nullement proceder d’une faute lourde
• Notre licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne dans certains cas prevus via la certitude chomage
• L’ancienne entreprise du salarie doit relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA

Ces dispositions s’ajoutent a celles une loi Evin, qui imposent a J’ai mutuelle-sante de l’entreprise de proposer a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant son contrat d’embauche. Notre salarie reste libre d’accepter ou de refuser Notre portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation en direct a le assureur. Cette cotisation va i?tre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, en memes conditions que durant le contrat de travail. Notre complementaire sante de groupe reste octroyee tout le monde nos types de actes notaries que les employeurs ont signes, des contrats a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).

Quelle demarche suivre Afin de en beneficier ?

Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de le indemnisation chomage aupres de son ex-employeur. Sa exige doit etre faite dans les 6 mois suivant le depart. Cela va aussi conserver sa couverture pendant une duree equivalente a la longueur de son soir contrat de travail, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il retrouve du travail pendant la periode ou il beneficie de ce droit, il doit en avertir le ancien employeur. Il passera alors sous la cure d’une nouvelle boutique qui l’embauche.

Si le salarie desire renoncer a la portabilite de sa couverture sante, il devra le faire par ecrit au sein des 10 heures qui suivent la fin de le contrat de travail.

CAS PARTICULIERS

Notre mutuelle de groupe te prend fin avec votre contrat car i§a etait facultative

Si le contrat de sante collectif propose via la boutique est facultatif, une telle couverture te prend fin en aussi moment que ce contrat de travail, que votre depart soit volontaire ou non. Vous devez Di?s lors vous tourner par une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le prix de votre cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer la cotisation, et d’autre part, le prix d’un contrat de sante individuel reste forcement plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous correspondra l’ideal.

Vous n’etes nullement (ou plus) indemnise via Pole Emploi : vos droits peuvent etre prolonges pendant 1 an.

• Si vous n’etes gui?re indemnise avec Pole emploi, vous beneficiez, au cours de 1 an a compter d’la date de rupture de ce contrat d’embauche, du maintien de ces droits : remboursement de les soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail pour maladie, de conge maternite, de conge paternite.
• Si vous avez ete indemnise via Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous beneficiez, au cours de 1 an du maintien de les droits, a compter de la date de cessation du versement de ce allocation chomage : remboursement de ces soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche pour maladie, de conge maternite, de conge paternite, et prestations des assurances invalidite et deces.

Au-dela de cette periode de maintien de droits, vous pourrez continuer a beneficier du remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve d’etre a la recherche effective tout d’un emploi ou d’en etre dispense(e) par Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation dans l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a la voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le site Ameli (en bas de page)